Par téléphone
Latest news
fonds barnier
Foire aux questions
Le Fonds Barnier offre des solutions de financement pour protéger les personnes et les biens contre les risques d’inondation. Nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées pour vous accompagner tout au long de votre démarche.
L'essentiel
? Qu'est-ce que le Fonds Barnier ?
Le Fonds Barnier est un dispositif public visant à financer des actions de prévention contre les risques naturels, notamment les inondations. Il permet de financer des travaux pour protéger les biens et les personnes en zone à risque.
? Quels types de travaux peuvent être financés ?
Le fonds peut financer des travaux comme : batardeaux, murs anti-inondation, pompes, systèmes d’étanchéité, études de vulnérabilité ou encore relocalisation de biens exposés.
Éligibilité et bénéficiaires
? Qui peut bénéficier du Fonds Barnier ?
Les particuliers, les entreprises et les collectivités situés en zone à risque d’inondation définie par un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) ou intégrée à un PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations).
? Comment savoir si je suis éligible ?
Consultez les documents PPRI disponibles en préfecture ou sur leur site web. Vous pouvez aussi nous contacter pour une vérification rapide.
? Quelles sont les conditions d’obtention ?
Pour bénéficier d’une aide du Fonds Barnier, le bien concerné doit se situer dans une zone à risque identifiée par un PPRI ou un PAPI. Les travaux doivent viser à réduire la vulnérabilité face aux risques naturels (ex. : batardeaux, rehaussements, relocalisation) et ne doivent pas être commencés avant l’accord de subvention. Le dossier doit être complet et respecter les plafonds et taux d’aide fixés selon le profil du bénéficiaire. Dans certains cas, la démarche doit s’inscrire dans une action collective locale. Les aides ne sont pas cumulables avec d’autres subventions similaires.
Montants et financements
? Combien puis-je obtenir grâce au Fonds Barnier ?
Le montant de la subvention du Fonds Barnier varie selon le type de bénéficiaire et les travaux engagés. Pour les particuliers, l’aide peut couvrir **jusqu’à 80 %** du coût des travaux de réduction de la vulnérabilité (comme l’installation de batardeaux ou le rehaussement d’équipements). Pour les relocalisations imposées, le taux peut exceptionnellement atteindre 100 %. Les entreprises peuvent également bénéficier d’un taux allant jusqu’à 80 %, en fonction de leur taille et de leur activité. Des plafonds financiers s’appliquent dans tous les cas, fixés localement ou par arrêté préfectoral.
? Y a-t-il un reste à charge ?
Oui, dans la majorité des cas. Sauf exception (relocalisation ou cas sociaux avérés), un reste à charge est souvent laissé au bénéficiaire. Par exemple, pour des travaux de protection financés à 80 %, le propriétaire doit prendre en charge les 20 % restants. Ce reste peut éventuellement être financé par d’autres aides publiques ou un prêt.
? L’aide couvre-t-elle les études techniques ?
Oui, les diagnostics de vulnérabilité, études préalables ou missions d’ingénierie peuvent être pris en charge dans le cadre du projet, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux subventionnés et validés par la collectivité ou l’État.
? Quand reçoit-on les fonds ?
Les fonds ne sont pas versés avant le début des travaux. Le versement se fait à l’issue des travaux, sur présentation des factures acquittées. Il est donc important de prévoir une avance de trésorerie ou un financement relais pour couvrir les dépenses pendant le chantier.
Dossier et procédure
? Comment constituer un dossier ?
Il faut rassembler plusieurs pièces : preuve de propriété ou bail, justificatif de situation géographique, devis des travaux, étude de vulnérabilité, etc. On vous accompagne à chaque étape.
? Que faire si je n’ai pas tous les documents demandés ?
Un dossier incomplet peut ralentir le traitement. Nous pouvons vous aider à récupérer les pièces manquantes et vous indiquer celles strictement indispensables au démarrage.
? Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?
Le traitement d’un dossier prend généralement entre 2 et 6 mois, selon les cas. Ce délai dépend aussi de la réactivité des administrations locales.
? Comment suivre l’avancement de ma demande ?
Après dépôt, un accusé de réception vous est transmis. Vous pouvez suivre l’évolution auprès de la préfecture ou du service instructeur. Nous restons disponibles pour vous aider dans ce suivi.
? Que faire si mon dossier est refusé ?
Un refus n’est pas toujours définitif. Il est possible de réajuster le projet ou d’apporter des compléments. Nous vous accompagnons dans cette démarche si besoin.
Besoin d’un coup de main ?
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Notre équipe vous accompagne dans chaque étape : vérification d’éligibilité, constitution du dossier, échanges avec les administrations…
Nous aidons les particuliers et professionnels à constituer leur dossier pour obtenir les subventions du Fonds Barnier. Un accompagnement clair, humain et sur-mesure.
Derniers articles
